Carte d’identité : Validité prolongée, couacs en série
litige

La validité des cartes d’identité a été prolongée de 5 ans le 1er janvier 2014, passant de 10 à 15 ans. Cette extension s’applique aussi aux cartes mises en circulation avant cette date. Mais, sur celles-ci, la date limite de validité n’est pas modifiable. Une situation qui ne va pas sans poser de problèmes lors du passage de certaines frontières.

 L’alerte vient d’Allemagne. Et elle est lancée par le Centre européen de la consommation (CEC), basé à Kehl, juste en face de Strasbourg. L’allongement de la validité de 5 ans des cartes d’identité françaises, passée de 10 à 15 ans le 1er janvier dernier, ne va pas sans causer des difficultés à certains détenteurs.

Sont potentiellement concernés, ceux qui ont en poche une carte qui arrive à échéance en 2014 et qui ont à voyager. Explications : si la durée de validité allongée de 5 ans s’applique également à leur égard, la date limite de validité inscrite au dos de la carte n’est pour autant pas modifiée. De fait, les particuliers qui prennent l’avion peuvent se voir refouler par la compagnie aérienne où les autorités du pays de destination. Pour voyager dans un État de l’Union européenne et dans quelques pays (par exemple, Tunisie), la carte d’identité suffit en effet, le passeport n’étant pas exigé.

Le CEC affirme recevoir « de plus en plus de réclamations de consommateurs ». Il craint en outre que le problème « ne perdure encore plusieurs années ». Comme le note le CEC, « le ministère de l’Intérieur a bien publié une fiche d’information multilingue sur la prolongation de validité de 5 ans des cartes d’identité françaises présentant une date périmée ». Document à présenter lors des différents contrôles. Mais cela ne semble pas toujours efficace.

Face à de tels dysfonctionnements, le ministère de l’Intérieur recommande aux voyageurs de « privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d’identité portant une date de validité dépassée ». Rappelons toutefois que le passeport, valable 10 ans, est payant (86 €), alors que la carte d’identité est le plus souvent gratuite (25 € en cas de renouvellement suite à perte ou vol).

À l’instar de Cathy M., qui vit dans le Val-d’Oise, plusieurs consommateurs prudents se sont rapprochés de leur mairie afin de faire renouveler leur carte d’identité pour la mettre en conformité avec la nouvelle durée de validité. Mais leur demande est en général refusée.

Pour le CEC, « cette situation ubuesque restreint la liberté des Français au sein de l’Union européenne et dans tous les pays qui acceptent la carte d’identité comme document de voyage ». Il a par conséquent pris contact avec le ministère de l’Intérieur et le Défenseur des droits afin de leur présenter « les incohérences de cette réforme et les préjudices qu’elle cause aux consommateurs ».

 

http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/wp-content/uploads/2014/06/carte-identite2-1024x683.jpghttp://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/wp-content/uploads/2014/06/carte-identite2-150x150.jpgBénévoles UFC93ouestDÉMARCHES & IMPÔTScarte,carte d'identité,carte identité,carte nationale d'identité,CNI,identité,validité,validité papierLa validité des cartes d’identité a été prolongée de 5 ans le 1er janvier 2014, passant de 10 à 15 ans. Cette extension s’applique aussi aux cartes mises en circulation avant cette date. Mais, sur celles-ci, la date limite de validité n’est pas modifiable. Une situation qui ne va pas sans poser...Association locale de défense des consommateurs