Archives pour Immobilier / Logement
Contrats de syndic : Face à l’inaction des pouvoirs publics, un lot de conseils et un contrat-type au service des copropriétaires
Alors que les décrets d’application de la loi ALUR concernant les contrats de syndic se font toujours cruellement attendre plus de 6 mois après le vote de la Loi, l’UFC-Que…
1er janvier 2015 tout ce qui change
À chaque début d’année ses hausses, majorations, revalorisations et autres modifications de réglementation. 2015 ne fait pas exception avec entre autres une augmentation historique du prix des timbres, le bisphénol…
Le contrat de syndic après la loi ALUR…
La loi ALUR oblige désormais les copropriétés disposant d’un conseil syndical à mettre en concurrence leur syndic dès la prochaine assemblée générale de copropriétaires, et ce même s’ils en sont…
Loi Alur : qu’en reste-t-il vraiment ?
Trois mois après l’adoption de la loi Alur pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové de Cécile Duflot, le gouvernement Valls remet sérieusement en question plusieurs points majeurs…
Défiscalisation Duflot : Entre les consommateurs et le Bâtiment, le gouvernement a choisi…
Les annonces récentes de la ministre du Logement Sylvia Pinel laissent craindre un assouplissement du dispositif Duflot afin de soutenir le secteur de la construction. Au mépris des risques pour…
Frais de notaire : Hausse des droits de mutation dans 7 nouveaux départements !
Depuis le 1er juin 2014, les Landes, la Loire, le Puy-de-Dôme, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Seine-Maritime et le Val-d’Oise ont augmenté les droits de mutation, qui passent de 3,8…
Assurance emprunteur : Le remboursement toujours pas à l’ordre du jour !
L’assurance emprunteur ayant été surfacturée pendant des années, de nombreux consommateurs se demandent comment se faire rembourser. Une question à laquelle personne, hélas, ne peut répondre aujourd’hui. Décryptage. Dans de…
Contrat de location : mentions obligatoires
Selon l’article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986…
Location : dossier de diagnostic technique
L'objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour…
Location : les clauses abusives !
Selon l’article 4 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et…