Archives pour Question/Réponse
Quelle est la somme insaisissable sur le salaire ?
Certains d’entre vous nous ont sollicité sur cette question : Quelle est la somme insaisissable sur le salaire ? Comment calculer la partie insaisissable du salaire : Tranche Rémunération mensuelle…
Sommes insaisissables ou partiellement saisissables
Certains d’entre vous nous ont sollicité sur cette question : Quelles sont les sommes insaisissables, partiellement saisissables, ou saisissables ? Lorsqu'un particulier fait l'objet d'une saisie, certaines sommes sont totalement…
Peut-on demander la prolongation d’une garantie ?
Certains d’entre vous nous ont sollicité sur cette question : En cas de panne ou de mauvais fonctionnement du bien que vous avez acheté, le professionnel s'engage à le réparer pendant…
Lorsqu’il y a forclusion, le fichage FICP peut il être levé ?
Certains d'entre vous nous ont sollicité sur cette question. La forclusion est la sanction civile qui, en raison de l’échéance du délai qui lui était légalement imparti pour faire valoir ses droits…
Qu’est-ce que le Plan d’Epargne en Actions (PEA) ?
Le Plan d'Epargne en Actions est une enveloppe fiscale constituée d'un compte-titres particulier associé à un compte en espèces permettant, sous certaines conditions, de bénéficier d'un régime fiscal favorable. Seules…