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Le lexique de l'UFC Que Choisir 93 Ouest

  • Juge

Fonctionnaire dont la situation est régie par le statut de la magistrature. Magistrat du Siège (par opposition au Magistrat du Parquet).

  • Juge aux Affaires Familiales

Siège au Tribunal de Grande Instance. Ses compétences sont plus larges : il se prononce sur les actions en divorce et séparation de corps et leurs conséquences, la fixation et l’exécution des obligations alimentaires, l’attribution et l’exercice de l’autorité parentale.

  • Juge de l’Exécution

Siégeant au Tribunal de Grande Instance, il statue sur toutes les difficultés concernant l’exécution d’un jugement rendu par un autre tribunal.

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  • Juge non professionnel

Citoyen désigné ou élu, selon les cas, pour participer auprès de magistrats professionnels à l’œuvre de la Justice. Exemple :
– juré de la Cour d’Assises
– assesseur du Tribunal pour Enfants
– juge consulaire du Tribunal de Commerce
– assesseur du Tribunal des Baux Commerciaux
– assesseur du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

  • Jugement

Décision rendue par une juridiction de premier degré. Au sens large, désigne toute décision rendue par un tribunal.

  • Jurisprudence

Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements.

  • Jurisprudence (faire)

Solution faisant autorité, donnée par un juge à un problème de droit.