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Le lexique de l'UFC Que Choisir 93 Ouest

  • Nantissement

ou gage. Contrat par lequel un débiteur affecte au profit de son créancier (sa banque) un objet mobilier (marchandises, valeurs mobilières, créances) en garantie du paiement de sa dette.

  • Nasdaq composite

Indice boursier à New York.

  • Nikkei 225

Indice boursier à Tokyo.

  • Non endossable

Un chèque non endossable, ou chèque barré, ne peut pas être transmis à des tiers par voie de l’endossement. Il ne peut être transmis que pour encaissement à une banque ou établissement financier.

  • Non résident

Personne dont le domicile ou le lieu de séjour principal, le lieu d’activité professionnelle, ou encore le centre d’intérêts économiques, est situé en dehors du territoire français.

  • Normes bancaires

Formes ou mentions obligatoires auxquelles sont soumis différents documents bancaires : les chèques, les lettres de change, les billets à ordre… Elles sont établies par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB), et certaines sont homologuées par AFNOR.

  • Notaire

Officier ministériel chargé de recevoir ou de rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l’authenticité qui les rend incontestables.

  • Notation

ou rating. Appréciation donnée par une agence de notation sur la solidité financière d’une entreprise. Plus la note est élevée, plus sa capacité de recours aux marchés financiers est avantageuse.

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  • Note de couverture

Document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.

  • Notice d’information

Carte d’identité d’une SICAV ou d’un FCP, elle est remise obligatoirement à tout investisseur. Elle comporte un certain nombre d’informations : frais de souscriptions et de gestion, fiscalité, orientation des placements, objectifs de gestion. Elle doit être visée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

  • Notice sur les révisions de taux

Document accompagnant le contrat de prêt et précisant les conditions et modalités de variation du taux d’intérêt.

  • Notification

Formalité par laquelle on tient officiellement une personne informée du contenu d’un acte auquel elle n’a pas été partie, ou d’une décision de justice. Cela peut se faire par lettre recommandée ou par huissier. En général, les possibilités de recours partent de la date de notification.

  • Nouveau Marché

Créé en 1996 et destiné aux jeunes sociétés à fort potentiel de croissance. Les sociétés en question doivent fournir un plan de développement à 3 ans, disposer de fonds propres importants et proposer un minimum d’actions au public.

  • Nullité

Caractère d’un acte qui ne réunit pas les conditions prévues par la loi, ce qui entraîne sa disparition rétroactive.

  • Nullité du contrat

Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. A la suite d’une fausse déclaration ou d’un omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat. L’omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l’indemnité en cas de sinistre.

  • Numéraire

Moyen de paiement constitués par les pièces et les billets.